Autorisation de sortie du territoire
À compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter la France sans autorisation. Cette autorisation se matérialise par l’utilisation du formulaire CERFA n° 15646*01, renseigné et signé par le titulaire de l’autorité parentale (père, mère…).
Ce formulaire est accessible sur le site du service public. Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s’applique à tous les voyages qu’ils soient individuels ou collectifs. Le mineur devra présenter :
- sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport),
- le formulaire d’autorisation signé,
- la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire.
